Ce document constitue un accord contraignant (« Conditions ») entre Rakuten Kobo Inc. (« Kobo », « nous », « notre » ou « nos ») et l’individu (« vous » ou l’« Éditeur ») qui souscrit au programme de service d’édition numérique de Kobo (« Kobo Writing Life » ou « KWL »), tel que cela est identifié dans les documents de Kobo relatifs à une telle souscription, pour la publication d’Œuvres sous forme électronique audio ou écrite (« eBook » ou « livre audio », le cas échéant, ou collectivement « l’Œuvre »). Les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de contenu de Kobo sont des éléments fondamentaux de ces Conditions et vous engagent également. Si l’Éditeur est une personne morale, l’individu qui accepte ces Conditions les accepte au nom de la personne morale en vertu d’une garantie expresse et garantit à Kobo qu’il est autorisé à procéder ainsi et apte à lier l’Éditeur aux présentes Conditions, auquel cas « vous » et « l’Éditeur » serez considérés comme étant la personne morale. Vous ne pouvez pas utiliser Kobo Writing Life sans accepter les Conditions.
1.1 Modifications des présentes Conditions. Kobo se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions selon les modalités stipulées dans les présentes Conditions. Celles-ci peuvent être occasionnellement modifiées par Kobo, de façon unilatérale, mais non rétroactive, en publiant ces modifications sur notre site Web, lesquelles prendront effet à la date d’entrée en vigueur indiquée sur le site Web, celle-ci ne pouvant être inférieure à trente (30) jours suite à la publication de modifications de droits ou de frais applicables à Kobo Writing Life.
VOUS AVEZ LE DROIT DE CESSER VOTRE PARTICIPATION À KOBO WRITING LIFE ET DE RETIRER VOS ŒUVRES DE LA VENTE À TOUT MOMENT SI LES CONDITIONS MODIFIÉES NE VOUS PARAISSENT PAS ACCEPTABLES.
1.2 Sécurité. Vous devez être âgé(e) de 18 ans au minimum ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence pour utiliser Kobo Writing Life. Lorsque vous créez votre compte Kobo Writing Life, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, et maintenir ces informations à jour en permanence, notamment vos coordonnées. Nous vous encourageons à utiliser un mot de passe hautement sécurisé pour votre compte (mot de passe utilisant une combinaison de majuscules et de minuscules, de chiffres et de symboles). Vous êtes seul(e) responsable de l’activité de votre compte, et vous acceptez de préserver la sécurité de l’identifiant et du mot de passe de votre compte. Si vous pensez que la sécurité de vos informations d’identification a été compromise ou que votre compte a été utilisé sans votre autorisation, vous devez en informer Kobo immédiatement.
2.1 Livraison. Au cours de la période pendant laquelle vous utilisez Kobo Writing Life, vous pouvez fournir des Œuvres et les métadonnées associées à Kobo. Vous êtes responsable de vérifier l’exactitude des Œuvres, des métadonnées, et de vous assurer qu’elles respectent notre Politique de contenu ainsi que nos Conditions d’utilisation. Kobo peut, à tout moment et à son entière discrétion, accepter, rejeter, suspendre ou retirer toute Œuvre que vous avez fournie, quel que soit le motif ou sans fournir de motif, aussi déraisonnables que semblent ces actions.
2.2 Droits. Vous autorisez Kobo et octroyez à Kobo l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour mettre à disposition, copier, distribuer, transmettre électroniquement et vendre vos Œuvres par le biais du Service de lecture numérique auquel vous avez souscrit via Kobo Writing Life, aux individus auxquels Kobo autorise l’accès au Service Kobo Writing Life (les « Utilisateurs ») sur les territoires spécifiés par vous-même concernant ces Œuvres. Tel qu’il est utilisé dans les présentes Conditions, le « Service de lecture numérique » représente le service en ligne proposé par Kobo, ses partenaires ou son/ses revendeur(s) détaillant(s) tiers ou les licences autorisées, permettant aux Utilisateurs qui bénéficient d’un accès de découvrir, lire, écouter et acheter des eBooks et des livres audio par le biais de plusieurs interfaces, notamment le site Web de Kobo, les applications mobiles, les appareils de lecture numérique dédiés et d’autres canaux conçus et autorisés par Kobo. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, Kobo peut :
copier et stocker vos Œuvres sur un ou plusieurs ordinateurs ;
convertir, reformater et encoder les Œuvres dans des eBooks ou livres audio; activer et optimiser l’affichage des Œuvres sur le Service de lecture numérique, à condition que Kobo accepte d'apporter aucune modification à la substance des Œuvres et sachant que Kobo n’est pas responsable d’éventuelles inexactitudes ou erreurs survenues lors de la conversion ou du reformatage ;
afficher, commercialiser, transmettre, distribuer, vendre ou encore rendre disponible sous forme de contenu numérique tout ou une partie des Œuvres et des métadonnées que vous fournissez par le biais de Kobo Writing Life, afin que les clients et les clients potentiels puissent les télécharger et/ou les stocker, y accéder, les copier et coller, les imprimer, les annoter et/ou les consulter/écouter en ligne et hors ligne, y compris sur des appareils portables ;
déterminer toutes les stratégies de marketing et de promotion de vos Œuvres en lien avec la vente de ces dernières sur le Service de lecture numérique, y compris en utilisant des extraits raisonnables issus des Œuvres disponibles gratuitement en tant que documentation promotionnelle pour encourager les Utilisateurs à acheter l’Œuvre ;
exercer nos droits et notre licence mentionnés dans les présentes Conditions en direct et par le biais de libraires, détaillants et distributeurs tiers, de sociétés affiliées et de sous-traitants indépendants.
2.3 Propriété. Au regard de l'accord qui s’applique entre Kobo et vous, Kobo reconnaît expressément que vous êtes propriétaire ou donneur de licence de tous les droits, livres et intérêts liés aux Œuvres. Tous les droits relatifs aux Œuvres qui ne sont pas expressément concédés ici vous sont réservés. Vous reconnaissez que Kobo possède l’ensemble des droits, livres et intérêts se rapportant à Kobo Writing Life et au Service de lecture numérique, notamment tout droit de propriété intellectuelle à cet égard, la « propriété intellectuelle » étant définie comme tout droit découlant de ou concernant les éléments suivants, qu’ils soient protégés, créés ou soumis aux lois du Canada, des États-Unis ou de toute autre juridiction : (i) les noms commerciaux, noms de marques, marques commerciales et marques de service, déposées ou non ; (ii) les brevets ; (iii) les droits d’auteur, dépôts de droits d’auteur, productions écrites et autres Œuvres susceptibles d’être protégées par des droits d’auteur, y compris les programmes informatiques, les bases de données et leur documentation ; et (iv) les informations commerciales exclusives et non publiques, dont les secrets industriels, le savoir-faire, les inventions, les découvertes, les améliorations, les concepts, les idées, les méthodes, les processus, les formules, les données techniques, les dessins, les spécificités, les informations concernant la recherche et le développement et toute autre information à caractère exclusif et non public. Les droits de Kobo sont protégés par la législation américaine, canadienne et internationale en matière de propriété intellectuelle.
2.4 Droits territoriaux. Le territoire d’application des droits et licences accordés dans les présentes Conditions s’étend au monde entier, à moins que vous n’identifiez et ne limitiez expressément les droits territoriaux de Kobo pour chacune des Œuvres par le biais des interfaces Kobo Writing Life fournies par Kobo. Kobo doit prendre des mesures raisonnables sur le plan commercial pour limiter l’accès à chaque Œuvre proposée en tant qu’eBook ou livre audio par le biais du Service de lecture numérique aux comptes utilisateurs du/des territoire(s) géographique(s) spécifique(s) identifié(s) par l’Éditeur, le cas échéant. Cependant, étant donné la complexité liée à l’évolution constante de la distribution numérique, Kobo ne peut garantir qu’une Œuvre ne sera pas disponible sur un territoire en particulier.
2.5 Gestion des Droits Numériques (Digital Rights Management, DRM) pour les eBooks. À votre demande, les eBooks seront disponibles sur le Service de lecture numérique de manière à empêcher les Utilisateurs de copier et d’imprimer le contenu des eBooks. Si cette option est activée, le Service de lecture numérique peut toutefois autoriser la reproduction de courtes citations ne dépassant pas les 600 caractères pour permettre à l’Utilisateur de partager de courts passages via des réseaux sociaux (par exemple, Twitter, Facebook, etc.) Kobo ne garantit pas l’efficacité des DRM. Toutes les versions du Service de lecture numérique utilisent des méthodes de sécurité avancées pour protéger le contenu en transit, et localement, en utilisant des algorithmes de chiffrement et de hachage. Nous répondrons dans les plus brefs délais à vos demandes d’information concernant toute violation présumée de droits d’auteur ou utilisation non autorisée des eBooks.
2.6 Gestion des Droits Numériques (Digital Rights Management, DRM) pour les livres audio. Aucune gestion des droits numériques ne sera appliquée aux livres audio et, de ce fait et malgré la mise en place des mesures de sécurité usuelles, Kobo ne peut garantir que des tiers compétents sur le plan technique se trouveront dans l’incapacité de distribuer votre livre audio sans votre consentement.
Les présentes Conditions perdurent jusqu’à ce qu’elles soient déclarées caduques par nous-mêmes ou vous-même. Nous pouvons (i) résilier ou suspendre votre accès à Kobo Writing Life à tout moment, quel que soit le motif ou sans fournir de motif, aussi déraisonnable que semble cette action. Vous pouvez résilier ou suspendre votre participation à Kobo Writing Life et demander le retrait de la vente de vos Œuvres à tout moment en envoyant au moins dix (10) jours en amont à Kobo une notification électronique écrite à l’adresse applicable utilisée par Kobo pour traiter ces notifications. En cas de résiliation des présentes Conditions, et sauf indication contraire dans ces Conditions, Kobo cessera la vente et la distribution de l’ensemble de vos Œuvres. Il est à noter cependant que Kobo est susceptible de conserver des copies d’archive des Œuvres dans le seul but de permettre aux utilisateurs ayant acheté une copie de ces Œuvres par le biais du Service de lecture numérique, avant la résiliation des présentes Conditions, de continuer à y accéder, sous réserve toutefois que continuité d'accès n’enfreigne pas d’éventuels mandats légaux et que nous continuions à prendre les mesures raisonnables sur le plan commercial pour protéger vos Œuvres contre le vol, l’accès non autorisé, la copie ou la rediffusion, la violation, les manipulations non autorisées ou tout autre détournement. Kobo supprimera toutes lesdites archives ou autres copies de chacune des Œuvres s'il est raisonnablement établi qu'il n'a plus aucune obligation d’assurer un accès permanent à ces Œuvres.
4.1 Tarif. Pour chaque Œuvre, Vous devez fournir à Kobo le prix de vente suggéré (« PVS ») pour l’Œuvre, qui exclura toute taxe sur les biens et services, sur les ventes ou toute autre taxe similaire (« taxes »), et comprendra toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les pays où la TVA s’applique. Kobo doit, à sa seule discrétion, fixer le prix de vente réel payé par l’Utilisateur final (« PRP ») pour chaque Œuvre, et peut également afficher ou ajouter au PRP toute taxe sous forme de montant séparé ou inclus dans le PRP.
(a) Les livres audio doivent présenter un PVS inférieur à 28 USD ; 31 CAD ; 25 EUR ; 20 GBP ; 31 AUD ; 31 NZD ; 200 HKD ; 2999 JPY ; 25,00 CHF ; 100 BRL ; 450 MXN ; 799 TWD ; 350 ZAR ; 1250 PHP ; 1500 INR. Tout livre audio présentant un PVS supérieur aux montants indiqués ci-dessus sera rejeté lors de sa soumission.
4.2 Conditions de paiement : eBooks
(a) Kobo vous paiera 70 % du PVS pour chaque eBook vendu, si l’eBook n’est pas une Œuvre du domaine public et si le PVS est supérieur ou égal à : 2,99 USD aux États-Unis ; 1,99 GBP au Royaume-Uni ; 2,99 CAD au Canada ; 2,99 AUD en Australie ; 1,99 EUR dans l’Union européenne ; 2,99 NZD en Nouvelle Zélande ; 15,99 HKD à Hong Kong ; 299 JPY au Japon ; 2,99 CHF en Suisse ; 7,99 BRL au Brésil ; 39,99 MXN au Mexique ; 70 TWD à Taïwan ; 29,99 ZAR en Afrique du Sud ; 99,99 PHP aux Philippines ; 149,99 INR en Inde.
(b) De plus, l’eBook doit être estimé à vingt pour cent (20 %) en deçà du PVS de l’ensemble des éditions au format papier du livre, si elles existent.
(c) Le PVS fourni à Kobo pour vos eBooks doit être inférieur ou égal au prix le plus bas que vous avez fixé avec toute société tierce. Au cas où un autre détaillant vendrait votre eBook à un PVS inférieur à celui que vous avez proposé, Kobo peut choisir d’ajuster le PVS de l’eBook pour s’aligner sur le PVS inférieur et utiliser celui-ci pour calculer et effectuer le paiement pendant la période où la différence de prix existe. Les décisions de Kobo en ce qui concerne la correspondance des PVS relèvent de sa seule discrétion et ne sont pas soumises à vérification.
(d) Sous réserve de la section 4.2(e) ci-dessous, si l’eBook ne satisfait pas les critères des sections 4.2(a) et 4.2(b), Kobo doit payer à l’Éditeur 45 % du PVS pour chaque eBook vendu.
(e) Kobo réglera à l’Éditeur 20 % du PVS pour chaque eBook du domaine public vendu. Le « domaine public » représente :
(i) les Œuvres publiées avant 1923 aux États-Unis ;
(ii) la « durée de vie de l’auteur + 50 ans » au Canada, à Hong Kong, au Japon, au Mexique, en Nouvelle Zélande, aux Philippines, en Afrique du Sud et à Taïwan ; la durée de vie de l’auteur + 60 ans en Inde ;
(iii) la durée de vie de l’auteur + 70 ans en Australie, dans l’UE, au Royaume-Uni et dans le reste du monde.
Kobo est susceptible de retirer les eBooks du domaine public qui ne se différencient pas des contenus disponibles dans la librairie Kobo. Kobo est également susceptible de retirer toute Œuvre présentant un contenu principalement issu du domaine public.
4.3 Conditions de paiement : Livres audio
(a) Paiements pour les livres audio numériques éligibles à un abonnement. Vous pouvez sélectionner un/des livre(s) audio que Kobo pourra inclure dans un Service d’abonnement prépayé (« livres audio numériques éligibles à l’abonnement ») que Kobo peut proposer dans le cadre du Service de lecture numérique ou indépendamment de celui-ci. Kobo est tenue de verser 32 % du PVS pour chaque copie de livre audio numérique éligible à l’abonnement qu’elle achète pour la revendre aux Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement dans lequel ces derniers ont acheté, à l’avance, le droit de choisir et d’accéder à au moins un livre audio au cours de chaque période prédéfinie (un « Service d’abonnement prépayé »).
(b) Paiements des livres audio. Kobo est tenue de vous verser 45 % du PVS pour chaque livre audio vendu « à la carte », à l’exception des livres audio numériques éligibles à l’abonnement vendus par le biais d’un Service d’abonnement prépayé, si le PVS du livre audio est supérieur ou égal à : 2,99 USD aux États-Unis ; 1,99 GBP au Royaume-Uni ; 2,99 CAD au Canada ; 2,99 AUD en Australie ; 1,99 EUR dans l’Union européenne ; 2,99 NZD en Nouvelle Zélande ; 15,99 HKD à Hong Kong ; 299 JPY au Japon ; 2,99 CHF en Suisse ; 7,99 BRL au Brésil ; 39,99 MXN au Mexique ; 70 TWD à Taïwan ; 29,99 ZAR en Afrique du Sud ; 99,99 PHP aux Philippines ; 149,99 INR en Inde.
Si le livre audio ne respecte pas les critères de prix indiqués à la section 4.3(b) des présentes Conditions, Kobo est tenue de vous payer 35 % du PVS pour chaque livre audio vendu, à l’exception des livres éligibles à l’abonnement vendus par le biais d’un Service d’abonnement prépayé.
(c) Alignement des PVS. Le PVS fourni à Kobo pour vos livres audio doit être inférieur ou égal au prix le plus bas que vous avez fixé avec toute société tierce. Au cas où un autre détaillant vend votre livre audio à un PVS inférieur à celui qui nous a été proposé, Kobo peut choisir d’ajuster le PVS du livre audio pour s’aligner sur le PVS inférieur et utiliser celui-ci pour calculer et effectuer le paiement pendant la période où la différence de prix existe. Les décisions de Kobo en ce qui concerne la correspondance des PVS relèvent de sa seule discrétion et ne sont pas soumises à vérification.
(d) Période d’essai du Service d’abonnement prépayé. Kobo peut proposer aux nouveaux Utilisateurs potentiels du Service d’abonnement prépayé une période d’essai initiale pendant laquelle les Utilisateurs peuvent utiliser le service d’abonnement de la même manière que ceux qui y ont souscrit. Aucun montant ne vous sera payable en ce qui concerne les livres auxquels un Utilisateur aura accédé pendant une période d’essai.
(e) Livres audio du domaine public. Les livres audio issus du domaine public ne pourront être vendus sur Kobo. Tout livre audio issu du domaine public sera rejeté lors de sa soumission ou retiré lorsqu’il sera découvert. Aucun montant ne vous sera payé ou payable par Kobo pour des livres audio du domaine public.
4.4 Distribution via OverDrive. Vous pouvez choisir de distribuer vos eBooks via OverDrive par le biais du tableau de bord KWL. En ce qui concerne ces Œuvres, Kobo soumettra votre eBook à OverDrive avec les métadonnées que vous avez fournies via Kobo Writing Life ainsi que le tarif bibliothèque unique indiqué en USD. OverDrive vend et distribue les Œuvres de l’Éditeur sur le canal OverDrive des clients institutionnels. Les comptes institutionnels OverDrive peuvent prêter vos Œuvres à leurs utilisateurs finaux autorisés par le biais des modèles « une copie/un utilisateur » (« OCOU ») et « coût par circulation » (« CPC »).
Selon le modèle « une copie/un utilisateur », pour chaque livre acheté par un point de distribution depuis OverDrive, le point de distribution peut vendre ou prêter le même nombre de copies aux Utilisateurs finaux au même moment (cela signifie que si une bibliothèque achète deux copies d’un livre, deux clients peuvent souscrire au livre au même moment). En ce qui concerne les ventes dans les points de distribution institutionnels, une période de prêt sera appliquée aux Œuvres pour lesquelles les Utilisateurs finaux ont souscrit. Pour chaque eBook vendu à un point de distribution en vertu du modèle « une copie/un utilisateur », Kobo sera tenue de vous payer 50 % du tarif bibliothèque « une copie/un utilisateur » indiqué en USD que vous avez défini.
Sous le modèle CPC, le point de distribution payera un prix donné à chaque fois qu’un contenu numérique est acheté par un utilisateur final (« prix CPC »). Pour les contenus de type eBooks, le prix CPC représente dix pour cent (10 %) du Prix catalogue numérique OCOU, pour un prix minimum de 0,99 USD. De multiples utilisateurs finaux peuvent acheter un contenu numérique simultanément.
Kobo peut déterminer, à son entière discrétion, si une Œuvre est éligible à la distribution via OverDrive.
4.5 Kobo Plus
Cette section expose les conditions spécifiques applicables à votre participation au service d’abonnement Kobo Plus (« Service Kobo Plus »). Vous pouvez choisir de distribuer vos Œuvres par le biais du tableau de bord KWL. En ce qui concerne ces Œuvres, les conditions spéciales suivantes s’appliquent :
(a) Paiements Kobo Plus. Au regard de chaque contenu Kobo Plus, Kobo est tenue de vous payer chaque mois le produit de (A) la Valeur par minute consommée multipliée par (B) les Minutes de contenu Kobo Plus consommées, multipliées par 60 %.
Kobo comptabilisera toutes les minutes consommées pour chaque contenu Kobo Plus, jusqu’à ce que le livre concerné atteigne un incrément d'une unité de lecture standard, comme défini par Kobo avec ses techniques de calculs habituelles. Dans le cas de contenus Kobo Plus qui ne parviendraient pas à accumuler au moins une unité de lecture standard sur un mois donné, les minutes consommées seront transférées pour le mois suivant, jusqu’à ce que les livres concernés atteignent une unité de lecture standard.
(b) Retrait d’eBooks. Vous pouvez retirer du Contenu Kobo Plus du Service Kobo Plus par le biais du tableau de bord KWL. Suite au retrait d’un Contenu Kobo Plus du Service Kobo Plus, Kobo doit cesser de mettre à disposition des Utilisateurs le Contenu Kobo Plus, à condition toutefois que les Utilisateurs qui ont déjà souscrit au Contenu Kobo Plus restent autorisés à y accéder.
Aux fins de la présente section 4.5, les définitions suivantes s’appliquent :
Le « Contenu Kobo Plus » désigne les eBooks ou les livres audio que vous avez choisi d’intégrer au Service Kobo Plus.
Les « Minutes de contenu Kobo Plus consommées » désignent le nombre total de minutes de lecture ou d’écoute consommées par des Utilisateurs payants pour chaque livre du Contenu Kobo Plus.
La « Valeur par minute consommée » représente (A) le revenu perçu par Kobo au regard du Service Kobo Plus sur le Territoire pour un mois et net de tout(e) taxe, remboursement, frais de carte de crédit, créance irrécouvrable et autres crédits associés, divisé par (B) le nombre total de minutes consommées pour ce mois.
4.6 Promotions. Si l’opportunité vous est présentée par Kobo, vous pouvez choisir de soumettre vos Œuvres à des avantages promotionnels à l’aide de l’outil prévu à cet effet par le biais du tableau de bord KWL. Les conditions de chaque promotion varient selon le type de promotion sélectionné, et les directives de soumission ainsi que les critères d’éligibilité pour chaque promotion sont définis dans le tableau de bord KWL. En acceptant de soumettre votre Œuvre en vue de son intégration à une promotion donnée, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de ladite promotion telles qu’indiquées dans le tableau de bord KWL.
Kobo se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute promotion à tout moment. Dans une telle situation, nous ferons de notre mieux pour fournir un préavis le plus tôt possible. Kobo a le droit d’octroyer l’accès à l’outil de promotion ou de rejeter toute Œuvre d’une promotion, et ce à son entière discrétion.
4.7 Devise. Vous pouvez fournir à Kobo le PVS pour plusieurs pays et en plusieurs devises, et l’Éditeur peut fournir un PVS pour une seule, la totalité, ou un ensemble de ces options. Cependant, en ce qui concerne votre rémunération, vous ne pouvez choisir qu’une seule devise. Si vous ne souhaitez pas définir de devise spécifique pour le PVS, Kobo utilisera par défaut un PVS en USD (converti par nos soins ou que vous aurez défini vous-même) comme base de référence pour la vente de vos Œuvres. Kobo dispose du droit exclusif d’établir des taux de conversion des devises raisonnables.
4.8 Taxes. En plus des autres montants payables selon les présentes Conditions, chaque partie doit payer pour son propre compte toute taxe de vente, d’utilisation, d’accise, sur la valeur ajoutée, de service, de consommation, sur les biens personnels, sur les recettes brutes et taxes similaires pouvant être prélevées ou imposées par une juridiction fiscale à ladite partie en raison des transactions envisagées dans ces Conditions, y compris les impôts.
4.9 Rapports et rémunération. Tant que vous respectez vos obligations décrites dans ces Conditions, pour chacune de vos Œuvres vendues à un Utilisateur, Kobo vous versera les montants applicables (c’est-à-dire nets de remboursements, créance irrécouvrable et taxes). Kobo vous transmettra le paiement et vous fournira les rapports de ventes associés chaque mois, et tous les paiements et rapports devront être effectués dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin du mois applicable. Kobo peut cumuler et différer les paiements jusqu’à ce que le montant total dû atteigne 50 CAD. Vous êtes responsable d’examiner tous les rapports de vente relatifs à vos Œuvres. Si vous identifiez des erreurs ou des omissions dans ces rapports, Kobo ne sera pas obligé de les corriger ni de rectifier le manque à gagner qui en résulte, à moins que vous ne fournissiez un compte-rendu écrit identifiant lesdites erreurs ou omissions dans les six (6) mois suivant la réception du rapport en question.
4.10 Débits compensatoires et fraudes. Kobo peut retenir ou déduire de toute somme qui vous est due tous les débits compensatoires prélevés par les émetteurs de cartes de crédit ou autres fournisseurs de services de paiement concernant les transactions, y compris tous frais associés, jusqu’à 120 jours après la date de la transaction. Kobo n’est pas tenue d’examiner ou de contester le débit compensatoire avec un tiers. Dans le cas où Kobo rencontre des volumes de débits compensatoires excessifs, en matière de quantité ou de montant, en lien avec l’une de vos Œuvres, Kobo se réserve le droit de clôturer votre compte avec effet immédiat. Dans le cas où Kobo détecte des volumes de débits compensatoires excessifs ou tout autre type de comportement frauduleux lié aux Œuvres, Kobo se réserve le droit de lutter contre cette fraude, y compris en suspendant tous les paiements qui vous sont dus pendant la durée de l’enquête réalisée par Kobo.
5.1 Vous vous engagez auprès de Kobo, déclarez et garantissez : (i) avoir le droit, le pouvoir et les privilèges nécessaires pour exécuter, respecter ou accomplir vos obligations prévues dans ces Conditions, et que l’exécution, le respect et la mise en œuvre des présentes Conditions ont été dûment autorisés ; (ii) avoir tous les droits nécessaires pour l’octroi et l’attribution des droits existants entre vous-même et Kobo selon ces Conditions, et que la remise des Œuvres de même que l’utilisation des Œuvres sur le Service de lecture numérique ne violent aucune de vos obligations envers un tiers, et qu’elle n’enfreint les droits de propriété intellectuelle d’aucune personne, auteur des Œuvres compris ; (iii) que vous serez seul(e) responsable de l’obtention et du paiement de toutes les autorisations nécessaires, droits et licences relatifs aux Œuvres afin de permettre l’exercice des droits reconnus par ces Conditions sans aucune autre obligation de notre part, y compris paiements dus à tout autre ayant droit, co-auteur et/ou coadministrateur ; (iv) que les Œuvres ne vont à l’encontre d’aucun droit coutumier ni d’aucun droit statutaire inhérent à une autre production littéraire, dramatique ou autre, et que rien dans les Œuvres ne viole un droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété de toute personne, entreprise ou société, et que les Œuvres ne contiennent aucun élément diffamatoire ou illégal ni aucune instruction qui puisse causer des dommages à toute personne, entreprise ou société ; (v) que les marques déposées, noms commerciaux, logos, graphismes, et icônes intégré(s) à l’Œuvre ne portent atteinte à ni ne violent aucune marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle d’une personne, entreprise ou société ; (vi) qu’il n’existe aucune réclamation ou litige en cours concernant le livre, la propriété ou les droits d’auteur des Œuvres (ou d’une partie de ces dernières) ou concernant les droits couverts par les présentes Conditions ; et (vii) que l’ensemble des Œuvres soumises peuvent être vendues légalement sur chaque territoire où vous choisissez de les vendre.
5.2 Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Kobo et ses partenaires, ainsi que leurs dirigeants, agents et employés respectifs, de tout dommage et de toute réclamation, demande, action, poursuite, cause d’action et/ou de responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour tout dommage, perte, coût et/ou dépense (incluant les honoraires et débours des conseillers juridiques) résultant : (i) des dommages causés à des personnes ou à des biens, des préjudices corporels ou de mort provoqués par la conduite négligente, une faute intentionnelle ou une omission découlant des présentes Conditions ; (ii) de toute violation de votre part des déclarations, garanties, engagements, termes ou conditions des présentes Conditions ; et (iii) de toute affirmation selon laquelle vous avez enfreint, violé ou abusé des droits de tiers lors de la réalisation de vos engagements aux termes des présentes, y compris, mais sans s’y limiter, un droit de propriété intellectuelle. Kobo peut, à ses propres frais, participer à la défense et au règlement de toute réclamation ou action, aidé par son propre avocat.
KOBO WRITING LIFE ET LE SERVICE DE LECTURE NUMÉRIQUE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET KOBO DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES PRODUITS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE LOI, D’UNE RÉGLEMENTATION, D’USAGES COMMERCIAUX OU DE RELATIONS D’AFFAIRES. KOBO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’ADÉQUATION DE KOBO WRITING LIFE, DU SERVICE DE LECTURE NUMÉRIQUE ET DU CONTENU DU SITE WEB DE KOBO À UN USAGE PARTICULIER OU CONCERNANT SA FACULTÉ À PRODUIRE UN RÉSULTAT PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE KOBO NE PEUT GARANTIR QUE VOS ŒUVRES SERONT PROTÉGÉES CONTRE LE VOL OU LES ABUS, OU QUE LES UTILISATEURS SE CONFORMERONT À L’ENSEMBLE DES RÈGLES D’UTILISATION DE VOTRE CONTENU. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LA DÉFAILLANCE D’UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ.
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