Notes additionnelles aux conditions générales de Kobo Writing Life

Ceci est un ajout et fait partie des conditions générales de Kobo Writing Life telles que vous les avez acceptées lors de votre inscription au service Kobo Writing Life. Dernière mise à jour de cet ajout le 16 juin 2017. Les conditions générales de Kobo Writing Life et cet ajout peuvent à l'occasion être modifiés par Kobo. Vous n’aurez à accepter cet ajout qu’une seule fois.

Service d'abonnement

1. Définitions

Le « Prix catalogue » désigne le prix fixé par l'éditeur pour l'achat d'un eBook compris dans l'abonnement sur le Territoire de service, établi conformément à l'Accord, hors taxe de vente.

Le « Facteur prix » désigne le résultat, quel que soit le mois, du (A) total des frais du Service d'abonnement mensuel perçus par Kobo de la part des Utilisateurs du Territoire de service conformément au mois concerné, hors taxe de vente, divisé par (B) la valeur de l'activité de lecture.

La « Lecture » fait référence à la détermination par Kobo - à l'aide de sa technologie habituelle - du fait qu'un Utilisateur a lu pour la première fois au moins 20 % d'un eBook compris dans l'abonnement, en dehors de ses pages préliminaires, ou tout autre pourcentage pouvant être convenu à l'écrit sur une base par titre.

Le « Territoire de service » fait référence aux territoires dans lesquels Kobo peut intégrer les eBooks compris dans l'abonnement au sein du Service d'abonnement (identifiés dans les cases à cocher ci-dessous).

L'« eBook compris dans l'abonnement » fait référence aux eBooks désignés par l'éditeur pour être inclus dans le Service d'abonnement, conformément à la Section 2(b) ci-dessous. Cela peut comprendre des eBooks non admissibles à l'achat par les Utilisateurs en vertu de l'Accord.

Le « Service d'abonnement » fait référence au service d'abonnement aux eBooks offert par Kobo dans un Territoire de service, en vertu duquel les Utilisateurs auront la possibilité d'accéder à la lecture d'un nombre illimité d'eBooks éligibles contre des frais d'abonnement mensuels.

La « Valeur de l'activité de lecture » fait référence au total - pour chacun des eBooks compris dans l'abonnement qui a fait l'objet d'une Lecture pendant le mois (autre que pendant les périodes d'essai initial autorisées) - du nombre de fois où l'eBook compris dans l'abonnement a fait l'objet d'une Lecture multiplié par le Prix catalogue de l'eBook compris dans l'abonnement

2. Service d'abonnement - Obligation et droits de l'éditeur

  1. Octroi de droits. L'éditeur accorde par la présente le droit à Kobo d'inclure certains eBooks dans le Service d'abonnement du Territoire de service.
  2. Ajout et retrait d'eBooks. L'éditeur doit désigner des eBooks en tant qu'eBooks compris dans l'abonnement en les indiquant comme tels par le biais de métadonnées d'eBook adéquates. Tout livre rendu disponible de cette manière se doit de rester disponible sur la Librairie Kobo et Kobo Plus pour une période d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours. Suite à cette période minimum, l'éditeur peut - en informant Kobo par déclaration écrite au moins dix (10) jours à l'avance - retirer les eBooks compris dans l'abonnement du Service d'abonnement en modifiant les métadonnées d'eBook en conséquence. Suite au retrait d'un eBook compris dans l'abonnement du Service d'abonnement, Kobo doit cesser de mettre à disposition des Utilisateurs l'eBook compris dans l'abonnement, à condition toutefois que les Utilisateurs qui ont déjà souscrit à l'eBook compris dans l'abonnement restent autorisés à y accéder.

3. Service d'abonnement - Obligation et droits de Kobo

  1. Fonctionnement du Service d'abonnement. Kobo est autorisé à inclure les eBooks compris dans l'abonnement dans le Service d'abonnement proposé aux Utilisateurs sur le Territoire de service. Kobo peut proposer le Service d'abonnement directement aux Utilisateurs ou de façon indirecte par le biais de tiers. Rien dans le présent accord ne peut obliger Kobo à proposer ou à continuer de proposer le Service d'abonnement ou d'inclure l'un ou l'ensemble des eBooks compris dans l'abonnement comme partie de celui-ci. Kobo est seul responsable de l'administration de tous les aspects du Service d'abonnement, y compris les activités relatives à la technologie, les rapports ainsi que la facturation et le recouvrement. Kobo est seul responsable de l'ensemble des relations commerciales avec les Détaillants, Utilisateurs et tout autre tiers en relation avec le Service d'abonnement, y compris les frais et charges qui s'y appliquent.
  2. Dispositif de sécurité. Kobo doit préserver le dispositif de sécurité concernant les eBooks compris dans l'abonnement mis à la disposition des Utilisateurs conformément au Service d'abonnement, comme indiqué dans l'Accord. Néanmoins, Kobo chiffrera l'ensemble des eBooks compris dans l'abonnement uniquement à l'aide de la technologie de gestion des droits numériques exclusive de Kobo.
  3. Période d'essai. Kobo peut proposer aux nouveaux Utilisateurs potentiels du Service d'abonnement une période d'essai initiale de trente (30) jours minimum, pendant laquelle les Utilisateurs peuvent utiliser le Service d'abonnement de la même manière que ceux qui y ont souscrit. Aucun montant ne sera dû à l'éditeur concernant la Lecture des eBooks compris dans l'abonnement par un Utilisateur au cours de la période d'essai, et toutes les données liées à une telle activité doivent être supprimées du calcul des frais décrit ci-dessous.
  4. Rapport mensuel. À la fin de chaque mois de fonctionnement du Service d'abonnement, Kobo doit fournir un rapport à l'éditeur concernant le mois précédent et indiquant :
    1. le nombre de fois où chacun des eBooks compris dans l'abonnement a fait l'objet d'une Lecture,
    2. le Facteur prix,
    3. les montants correspondants dus par Kobo à l'éditeur.

4. Frais et paiements.

Kobo doit payer à l'éditeur sous 90jours à la fin de chaque mois de fonctionnement du Service d'abonnement et au regard de chaque Lecture d'un eBook compris dans l'abonnement au cours du mois, en dehors des périodes d'essai autorisées, un montant égal au produit de : (A) le Prix catalogue multiplié par (B) le nombre de fois où chacun des eBooks compris dans l'abonnement a fait l'objet d'une Lecture, multiplié par (C) le Facteur prix, multiplié par 60 %.

5. Durée et résiliation

  1. Effet de la résiliation. Lors de la résiliation de cet Accord, Kobo doit cesser de proposer les eBooks compris dans l'abonnement dans le cadre du Service d'abonnement. Tout Utilisateur ayant téléchargé l'un des eBooks compris dans l'abonnement doit être autorisé à accéder et à lire les eBooks pendant une période de 120 jours suivant la résiliation de cet Accord, à condition toutefois que les obligations de paiement de Kobo décrites à la Section 4 présente ne s'appliquent pas à ces eBooks.